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 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE cosymaison.com Version en vigueur au 27 mai 2026 PRÉAMBULE — MENTIONS LÉGALES
Toute commande passée sur le site cosymaison.com implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Ces conditions s'appliquent aux ventes à distance de meubles et objets de décoration réalisées sur le site www.cosymaison.com.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONLes présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance conclues via le site cosymaison.com. Les produits sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et l'Espagne. Des livraisons en Corse, Andorre, Monaco et à l'étranger sont possibles sur devis accepté préalablement par le client ; des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et la commande peut être suspendue le temps de leur validation. ARTICLE 2 – COMMANDELe client sélectionne ses produits en ligne (avec ou sans compte client), les ajoute à son panier et valide sa commande. Un accusé de réception est envoyé par e-mail. L'acceptation des CGV prend effet dès la validation du panier. cosymaison.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec le client, d'indisponibilité produit ou de suspicion de fraude. Le client est informé sans délai. Les articles en stock sont expédiés dans les trois jours calendaires suivant l’accusé de réception. Pour les articles disponibles « sur commande », le délai d’expédition est celui indiqué sur la fiche produit (délai fabricant) et peut varier indépendamment de notre volonté. Le délai de transport s’y ajoute dans tous les cas : 2 à 20 jours selon la destination et le mode de livraison choisi. Une facture est transmise par e-mail à l’expédition. ARTICLE 3 – PRIXLes prix sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais aucune modification ne s'applique à une commande déjà validée. Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, ni les prestations complémentaires détaillées ci-dessous. En cas de baisse de prix survenant après la passation d'une commande, aucun remboursement de la différence ne pourra être réclamé. Tarifs de livraison en France métropolitaine (hors Corse) — 2026
Suppléments éventuelsLivraison à partir du 3e étage sans ascenseur : + 30 € Livraison à partir du 6e étage sans ascenseur : + 60 € Livraison en zone d'altitude (> 800 m) : + 50 € Immobilisation du livreur (par heure) : 70 € Montage : sur devis Deuxième présentation en cas d'absence du client : facturation des frais supplémentaires. Stockage chez le transporteur au-delà de 3 semaines : frais à la charge du client. ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉChaque fiche produit affiche un indicateur de disponibilité : en vert lorsque l’article est en stock (avec la quantité disponible), en orange lorsqu’il est disponible sur commande avec le délai indicatif en jours communiqué par le fabricant. Ce délai est fourni à titre indicatif et peut varier indépendamment de notre volonté. Le client est invité à en tenir compte avant de valider sa commande. En cas d’indisponibilité constatée après validation, le client est informé sous 3 jours ouvrés et peut opter pour un article similaire ou un remboursement intégral par virement bancaire (paiement CB) ou sur le compte PayPal du client (paiement PayPal). ARTICLE 5 – PAIEMENTLa commande est prise en compte après réception du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont :
Conformément à la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, la saisie du numéro de carte et la validation finale de la commande constituent une preuve d'achat et valent acceptation de toutes les sommes dues. ARTICLE 6 – LIVRAISONSauf mention contraire dans les présentes CGV, les frais de livraison sont à la charge du client. Aucune livraison n'est assurée le samedi. 6.1 – Contact pour les expéditionsPour tout suivi, question ou litige lié au transport, notre service commercial est joignable du mardi au samedi de 10h à 12h et de 15h à 18h au 04 68 04 72 30, ou via le formulaire de contact sur cosymaison.com. 6.2 – Livraison standard (messagerie)Après l’enlèvement en dépôt, un e-mail de confirmation d’expédition est automatiquement envoyé au client via notre système de gestion des commandes, accompagné d’un numéro de suivi pour les livraisons assurées par La Poste (Colissimo) et DPD. Ce numéro permet au client de suivre l’acheminement de son colis en temps réel sur le site du transporteur concerné. Le mode de suivi dépend ensuite du transporteur : Pour les livraisons par Colissimo (La Poste), aucun contact préalable n’est pris avec le client. La livraison intervient directement à domicile ; en cas d’absence, un avis de passage est déposé et le colis est disponible au bureau de poste correspondant. Pour les livraisons par transporteur spécialisé (messagerie, meubles), le transporteur prend contact avec le client pour convenir d’un créneau de livraison dans un délai de 72h à 15 jours selon la destination. Une journée entière est définie ; aucun créneau horaire plus précis ne peut être garanti.
6.3 – Livraison spécialisée (2 livreurs en pièce)Cette prestation comprend l'acheminement des colis dans la pièce de votre choix (par escalier ou ascenseur), le déballage et la mise en place basique du meuble (positionnement, emboîtement), ainsi que la reprise des emballages. Elle ne comprend pas le montage de meubles en kit. Le client est responsable de s'assurer que la marchandise peut accéder au lieu de livraison souhaité (portes, escaliers, couloirs). Si le passage est impossible, les frais de nouvelle présentation ou de retour restent à sa charge. 6.4 – Délais de livraisonLe délai indiqué sur la fiche produit correspond au délai d'expédition depuis nos entrepôts. Il faut y ajouter 5 à 21 jours de transport selon la destination. Lorsqu'une commande comprend plusieurs articles, c'est le délai le plus long qui s'applique à l'ensemble. ARTICLE 7 – PROCÉDURE DE RÉCEPTION (TRÈS IMPORTANT)Tous les articles sont contrôlés et photographiés avant leur départ de nos entrepôts. Ces photos constituent une preuve de l’état du produit au moment de l’expédition et peuvent être produites en cas de litige. À la réception, le client a la responsabilité de :
En l'absence de réserves sur le bon de livraison, les produits sont réputés conformes et en bon état. Aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée ultérieurement. ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-21-4 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Comment exercer ce droitLe client adresse sa demande par le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par e-mail à contact@cosymaison.fr. La preuve de l'exercice du droit incombe au client (art. L121-21-2 C. conso.). Si le délai de 14 jours expire un week-end ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Conditions de retourLa procédure est la suivante :
Exclusions
RemboursementLe remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des biens ou la preuve d’expédition, par virement bancaire pour les paiements par CB (un RIB est à fournir), ou sur le compte PayPal du client pour les paiements effectués via PayPal. Les frais de livraison aller sont remboursés sauf si le client avait opté pour une prestation de livraison supérieure à la livraison standard. J'accède au formulaire de rétractation ici : Formulaire de Rétractation ARTICLE 9 – ANNULATION DE COMMANDELe client peut annuler sa commande (en totalité ou partiellement) avant expédition, à l’exception des produits commandés sur mesure. Le remboursement est alors intégral, effectué par virement bancaire pour les paiements par CB (un RIB est à fournir), ou sur le compte PayPal du client pour les paiements effectués via PayPal. Après départ de la marchandise, l’annulation n’est plus possible. Si toutefois le client refuse la livraison ou ne la réceptionne pas et que les articles nous sont retournés, seul le prix des articles est remboursé ; les frais de transport aller et retour restent à la charge du client. Dans le cas où les articles nous reviendraient endommagés à la suite d’un refus ou d’une non-réception de la part du client, cosymaison.com se réserve le droit de déduire du remboursement le montant correspondant aux dommages constatés, justificatifs photos à l’appui. ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES Garantie de conformité (art. L211-4 et s. C. conso.)Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement. L'action se prescrit par 2 ans à compter de la livraison. Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.)Tout défaut antérieur à la vente rendant le bien impropre à son usage ouvre droit à garantie. L'action doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Exclusions
Mise en œuvre de la garantiePour actionner la garantie, adresser un courrier recommandé avec AR à SAS Cerdagne Meubles comprenant : copie de la facture, description détaillée du problème et photos. Notre service vous contactera dans les meilleurs délais. ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉLa propriété du produit est transférée au client à l'encaissement du paiement intégral. Pendant le transport, les risques de perte, vol ou dommage restent à la charge du client, qui dispose d'un recours direct contre le transporteur. Cosy Maison ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, grève des services postaux ou de transport, panne informatique, inondation, incendie ou tout événement indépendant de sa volonté. ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIESConformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (déclaration CNIL n° 1840893 v0), les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à : SAS Cerdagne Meubles, 2 rue des Isards, 66800 Saillagouse. Le site peut utiliser des cookies fonctionnels, analytiques et de personnalisation. Le client peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché à sa première visite. ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'ensemble des éléments du site (textes, visuels, graphiques, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans accord écrit préalable de cosymaison.com est interdite et peut entraîner des poursuites civiles et pénales. ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGESLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties peuvent recourir à la médiation de la consommation (art. L534-7 C. conso.) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Perpignan (ressort du siège social de SAS Cerdagne Meubles). ARTICLE 15 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉLa propriété des marchandises vendues demeure acquise à Cosy Maison jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques de perte, vol ou destruction sont transférés au client dès la livraison. ARTICLE 16 – FORCE MAJEURECosy Maison ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, grève, incendie, panne réseau, etc.). Les délais sont alors suspendus le temps de l'événement. ARTICLE 17 – TRADUCTIONLe site cosymaison.com utilise Google Translate pour proposer une traduction automatique de son contenu. La version française des présentes CGV fait foi en cas de divergence avec toute autre version traduite. SAS Cerdagne Meubles – cosymaison.com 2 rue des Isards – 66800 Saillagouse – Tél. 04 68 04 72 30 – contact@cosymaison.fr |
